modèle statuts

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Message  sliverking2 le Jeu 2 Juil - 12:11

STATUTS DE L’ASSOCIATION
LOI 1901

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :
********Association Terrariophile de Touraine


ARTICLE 2 : BUTS

Cette association a pour but :
- de rassembler des terrariophiles afin de mettre en commun leurs expériences et techniques de maintien
- d’affiner les connaissances en organisant des réunions thématiques ponctuelles
- d’orienter/conseiller ses adhérents dans leurs projets d’élevage.
- de sensibiliser et d’informer ses adhérents sur la législation en vigueur
- de revaloriser l’image des reptiles et de la terrariophilie par le biais de supports pédagogique et de réunion d’informations
- de recueillir et/ou placer les animaux en détresse (mauvais traitements, abandons, malades
ou saisies)
- de minimiser les coûts de matériel ou de nourriture par le biais de commandes groupées et des offres de nos partenaires
-d’aider les personnes phobiques (arachnophobes,ophiophobie

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à l’adresse suivante :
********************************
Il pourra être transférer par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 4 : DUREE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : MOYEN D’ACTION
Les moyens d’action de l’association sont :
• un sites web : www.******************.
• les réunions de travail par vidéo conférence ou non,
• la vente occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptibles de contribuer à sa réalisation
• l’organisation de manifestation(réunions publiques, bourses, etc..) pour faire connaître l’association
ARTICLE 6 : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association pourront être constituées par :
• les cotisations,
• subventions éventuelles,
• les recettes provenant de la vente des produits, de services ou de prestations fournies par l’association
• de dons et toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.
ARTICLE 7 : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
L’association se compose de :

• membre fondateur
est membre fondateur celui qui est à l’origine de la création des statuts (********) et des démarches administratives qui a permis à cette association de voir le jour. Dispose du droit de vote à l’Assemblée Générale et peut bénéficier des prix fait par l’association .
Il est dispensé de cotisation.

• membres actifs ou adhérents
sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale et bénéficie des prix fait par l’association.

• membres d’honneur
sont membres d’honneur ceux qui ont rendu ou rendent des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations mais n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée Générale. Ils bénéficient des prix fait par l’association.

• membres bienfaiteurs
sont membres bienfaiteurs ceux qui aideront financièrement ou matériellement l’association. Ils ne bénéficient pas du droit de vote mais ils bénéficient des prix fait par l’association.

ARTICLE 8 : ADMISSION ET ADHESION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale en fin d’année.
Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, avec avis aux intéressés.
Etant donné que l’association regroupera des personnes de plusieurs départements qui ne pourront peut être pas se déplacer, il est donc vivement conseillé de posséder une adresse mail pour rester en contact et recevoir toutes les informations. Aucun envoi postal ne sera fait sauf cas exceptionnel (ex : carte de membre, remboursements,…).

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :
• la démission,
• le décès
• la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de cotisation ou pour motif grave.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend, si possible, tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Les membres seront prévenus, par le secrétaire et/ou par email de la date fixée et de l’ordre du jour et sont tenu de signaler leur présence ou non à l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée, après avoir délibérée, se prononce sur les activités et les comptes de l’association. Elle délibère sur les orientations à venir.
Elle donnera sont accord pour la nomination ou renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle fixe le montant des cotisations annuelles.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 11 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 3 membres minimum et peut être étendu à 9 membres au maximum.

Le membre fondateur est un membre permanent du Conseil d’Administration.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration fera parvenir un mail à ses membres afin de savoir si l’un d’eux est intéressés. Si plusieurs membres sont intéressés l’Assemblée Générale procédera à un vote. C’est un membre du conseil d’Administration qui occupera provisoirement le poste jusqu’à l’élection d’un membre à ce poste.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration mais devront être réellement motivés et conscients des responsabilités qu’ils auront.
Les mineurs de plus de 12 ans sont éligibles au Conseil d’Administration à des postes de suppléants à condition qu’ils soient réellement motivés et soient conscients des responsabilités qu’ils auront. Dans ce sens, ils auront à exposer leurs motivations aux représentants du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage des voix, ce sont les décisions du président et du fondateur qui seront retenus. Le vote par procuration n’est pas autorisé par contre le vote par mail est autorisé.

Le Bureau sera composé par :
• le Président et, si besoin, un Vice-Président,
• le Secrétaire et, si besoin, un ou plusieurs Secrétaire Adjoint,
• le Trésorier et, si besoin, un Trésorier Adjoint.

ARTICLE 12 : MEMBRE A L’ORIGINE DE LA CREATION DE L’ASSOCIATION

Cette association est l’initiative du membre suivants :
• Membre fondateur : ***** occupant le poste de Présidente
Il est membre permanent du Conseil d’Administration.

ARTICLE 13 : RENUMERATION

Les frais engagés par les membres pour le bon fonctionnement de l’association seront remboursés au vu des pièces justificatives.
Avant d’acheter au nom de l’association il sera demandé aux membres de faire une demande au Président( ou au fondateur) afin d’éviter tout achat inutile. Le membre devra fournir le montant approximatif de l’achat ainsi qu’un motif d’achat (par demande écrite manuscrite ou mail).

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur demande du quart des membres, le Président convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire.
L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 16 : REGLEMENT INTERIEUR

Si cela est nécessaire, un règlement intérieur sera établi et validé par le membre fondateur, le président, le trésorier et le secrétaire. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Les présents statuts ont été approuvés par :
Le Président,
Le Secrétaire,
Signatures :
Le Président
Le Secrétaire

sliverking2

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Re: modèle statuts

Message  sliverking2 le Jeu 2 Juil - 12:11

qu'en pensez vous ?

sliverking2

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Re: modèle statuts

Message  cyril37000 le Jeu 2 Juil - 16:43

Vraiment trés clairs et bien expliqué.
Bon bouleau
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cyril37000

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Re: modèle statuts

Message  sliverking2 le Jeu 2 Juil - 19:32

merci bien :-D
y'a plus qu'a !

sliverking2

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Re: modèle statuts

Message  jeff86 le Sam 18 Juil - 2:19

j'ai quasi terminé des status que je voulais appliquer au 86. Je te transmet celà à mon retour en France Métro dans 15 jour. Le mieux serait que l'on se voit pour en discuter. En plus je dois aller chercher ne vitrine à Ikéa Very Happy

jeff86

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Re: modèle statuts

Message  ML le Mer 16 Sep - 6:56

Alors, les statuts sont terminés ?

ML

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Re: modèle statuts

Message  jeff86 le Mer 16 Sep - 8:56

pour ma part oui, l'assoc est même déclarée en pref pour le 86. Les inscriptions ont débuté.

jeff86

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Re: modèle statuts

Message  jeff86 le Ven 18 Sep - 12:37

pour ceux que ça intéresse :

www.atp86.fr

jeff86

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Re: modèle statuts

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